J.O. 273 du 24 novembre 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0502647V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
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La Documentation française a mis en vente du 11 au 17 novembre 2005 :
I. - OUVRAGES
Adjoint administratif
Catégorie C
(Session 2005)
Filière administrative
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Cet ouvrage présente les épreuves écrites des concours d'adjoint administratif organisés en 2005 par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Il permet de se préparer aux épreuves de français, de tableau numérique, de langue, d'écriture rapide. Il contient également, nouveauté par rapport au volume 2002-2004, un cadrage des épreuves orales spécialisées, de l'épreuve orale d'entretien, ainsi que de l'épreuve pratique de bureautique.
Comme pour les autres titres de cette collection, les candidats trouveront, dans ce volume, toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.
2005, La Documentation française, coll. « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 99 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005900-1. - Réf. 9 782110 059000.
La Conduite des projets architecturaux et urbains
Tendances d'évolution
Sous la direction de Michel Bonnet, Thérèse Evette,
Alain Bourdin, François Lautier et al.
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction
Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Toute une somme d'expertises en matière de conduite de projets architecturaux et urbains - de la conception jusqu'à la réalisation du cadre bâti - au service des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, réunies et présentées dans ce volume.
La première partie porte sur « l'évolution des partenariats » entre les acteurs de l'aménagement : « la ville-acteur » dans le projet urbain ; la transformation des maîtrises d'ouvrage des bâtiments à partir de l'évolution de l'assistance professionnelle ; la présentation du modèle français des professions de la maîtrise d'oeuvre et les différentes stratégies développées, notamment par les architectes et les ingénieurs, pour s'adapter à des processus de conception en pleine évolution.
La seconde partie porte sur « les transformations de la commande et des expertises urbaines » : analyse de la commande urbaine à partir des techniques de représentation permettant de simuler les ambiances urbaines et modifiant sensiblement la relation au politique et aux citoyens ; analyse comparative de formes de partenariat public-privé réalisées dans quatre pays européens, et de leur incidence sur les conditions de la commande et les modalités de pilotage et de contrôle des projets.
2005, La Documentation française, 143 p., 15 EUR. - ISBN : 2-11-00-5988-5. - Réf. : 9 782110 059888.
Les Institutions des Etats-Unis
Documents réunis et commentés par Anne Deysine,
professeur à l'université Paris-X
La Documentation française
Le cadre constitutionnel :
La déclaration d'indépendance (1776).
Les articles de confédération (1781).
La Constitution du 17 septembre 1787.
Les amendements.
Le fédéralisme en action :
Les Etats.
L'autonomie locale.
Le fédéralisme et son évolution.
Le Congrès et l'exécutif :
Le Congrès.
L'exécutif.
Commissions indépendantes et agences administratives fédérales.
Le pouvoir judiciaire.
La vie politique :
Les partis politiques : le duopole.
L'élection présidentielle.
Les élections intermédiaires (midterm elections).
2005, La Documentation française, collection « Documents d'études », no 1.01, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », 60 p. - 4,60 EUR. - ISBN : 2-11-005964-8. - Réf. : 9 782110 059642.
Les Institutions représentatives du personnel
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentants syndicaux constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions représentatives ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise. Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont leurs attributions ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?... Autant de questions pour lesquelles ce guide apporte des réponses complètes, claires et précises, en rendant accessible à tous (salariés, représentants du personnel, syndicalistes, employeurs) une information pratique. (Des fiches techniques destinées à approfondir ou illustrer les différents thèmes abordés complètent les différents points traités.)
2005, La Documentation française, collection « Transparences », 181 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-006046-8. - Réf. : 9 782110 060464.
La Sécurité sociale
Des origines à nos jours
Exposition commémorative de la création de la sécurité sociale
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Catalogue de l'exposition organisée à l'occasion des soixante ans de la création de la sécurité sociale, retraçant l'histoire de cette institution, les évolutions au cours des dernières décennies (extension et diversité des prestations sociales) puis, avec la montée de la précarité, les défis considérables auxquels elle est de nouveau confrontée. Chronologies, encadrés, illustrations (photographies, affiches d'époque) accompagnent ce parcours contrasté.
2005, La Documentation française, 40 p., illustrations, statistiques. - 10 . - ISBN : 2-11-006055-7. - Réf. : 9 782110 060556.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Les Comptes des communes 2003
Synthèse nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2003 des comptes des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.
La dynamique intercommunale initiée par la « loi Chevènement » du 12 juillet 1999 s'est poursuivie en 2003, les communes continuant à transférer certaines de leurs compétences à des groupements à fiscalité propre (GFP). Près de 3 000 communes supplémentaires ayant rejoint une structure intercommunale, plus de 8 % des communes étaient membres d'un GFP au 1er janvier 2003.
2005, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, collection « Secteur public local », 84 p., statistiques. - 16 . - ISBN : 2-11-006005-0 - Réf. : 9 782110 060051.
PRÉCÉDEMMENT PARU
Les Comptes des départements 2003, collection « Secteur public local », 56 p. - 10 . - ISBN : 2-11-00-6002-6. - Réf. : 9 782110 060020.
Les Etrangers en France
Guide des sources d'archives publiques
et privées : xixe-xxe siècles
Tome IV
Association Génériques
Patrick Veglia, Delphine Folliet
Avec le concours de la direction des archives de France
et des Archives nationales
Le quatrième tome du Guide des sources sur Les Etrangers en France aux xixe et xxe siècles se place dans la continuité de l'inventaire général lancé en 1992 par l'association Génériques. Cette initiative concomitante de l'historiographie sur l'immigration en France est née de l'idée qu'une recension des fonds pouvait contribuer à impulser et accompagner la recherche historique par le repérage de nouvelles sources et par l'incitation des détenteurs d'archives privées à organiser la préservation de leurs fonds et leur dépôt dans les centres d'archives publiques.
Ce volume, qui recense les archives produites par les administrations centrales sur les étrangers, est consacré aux Archives nationales réparties sur quatre sites : le Centre historique des archives nationales (CHAN), le Centre des archives contemporaines (CAC), à Fontainebleau, le Centre des archives du monde du travail, à Roubaix, et le Centre des archives d'outre-mer (CAOM), à Aix-en-Provence. En fin de volume sont disponibles, outre l'index géographique, un index des journaux publiés par des étrangers en France, ainsi que des indications biographiques sur des étrangers ayant pris part à la vie politique, économique ou culturelle en France. Ces notices biographiques, bien qu'incomplètes, ont été rédigées dans le souci de porter un éclairage sur des personnages, célèbres ou anonymes, que les inventaires des archives ne permettent pas toujours d'identifier.
2005, direction des archives de France, 934 p. - 50 . - ISBN : 2-908833-06-9. - Réf. : 9 782908 833065.
OUVRAGES DU CONSEIL DE L'EUROPE
Retour forcé
20 principes directeurs adoptés par le comité des ministres
du Conseil de l'Europe le 4 mai 2005 et commentaires
Conseil de l'Europe
Les autorités responsables du retour effectif des étrangers en situation irrégulière sont souvent confrontées à des questions particulièrement délicates. Comment s'assurer qu'une personne est renvoyée dans un endroit sans que ce renvoi mette sa vie ou sa sécurité en danger ? Sous quelles conditions la détention préalable à l'éloignement est-elle autorisée ? Quelles informations fournir à l'Etat d'origine de la personne à éloigner ? En adoptant, le 4 mai 2005, vingt principes directeurs sur le retour forcé, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a voulu répondre à des questions de ce type. Les principes directeurs proposent un aperçu systématique des normes élaborées dans ce domaine par les différentes instances du Conseil de l'Europe. Pour plus de clarté, dans cet ouvrage, le texte qui a fait l'objet d'une adoption formelle par le comité des ministres est mis en évidence sur fond grisé.
2005, Conseil de l'Europe, 74 p. - 13 . - ISBN : 92-871-5809-6. - Réf. : 9 789287 158093.
Le Contrôle juridictionnel des actes de l'administration
Recommandation Rec (2004) 20 et exposé des motifs
Conseil de l'Europe
Un Etat de droit ne peut se concevoir sans offrir à ceux qu'il gouverne l'accès à un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi. Dans un Etat de droit, l'administration est soumise au droit et au contrôle des tribunaux comme tout particulier et tout citoyen, en vertu du principe de la prééminence du droit. Compte tenu des traditions juridiques variées des Etats membres du Conseil de l'Europe dans le domaine du contentieux administratif, cette recommandation fixe des règles générales à respecter dans l'organisation du contrôle juridictionnel des actes de l'administration. Son objectif principal est d'assurer l'accès effectif au contrôle juridictionnel et de contribuer ainsi à la consolidation de l'Etat de droit et des droits de l'homme en Europe. Elle énonce cinq groupes de principes qui devraient être appliqués par les gouvernements des Etats membres et qui ont trait à la portée du contrôle juridictionnel, à l'accès à ce contrôle, au caractère indépendant et impartial des tribunaux, au droit à un procès équitable et à l'effectivité du contrôle juridictionnel.
2005, Conseil de l'Europe, 32 p. - 8 . - ISBN : 92-871-5745-6. - Réf. : 9 789287 157454.
Evolution actuelle des migrations internationales en Europe
Current Trends in International Migration in Europe
John Salt
Conseil de l'Europe
Elaborés régulièrement tout au long de la dernière décennie, les rapports du Conseil de l'Europe sur les migrations rendent compte des principaux aspects de l'évolution des migrations internationales sur le continent européen depuis les grands bouleversements politiques des années 1989-1991. Se fondant sur de récentes statistiques, cet ouvrage analyse les évolutions relatives aux migrations, sous toutes leurs formes : migration de main-d'oeuvre, problèmes d'asile, migrations de « compétences », immigration clandestine parallèlement aux dernières initiatives de coopération internationale.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Migration », 178 p. - 19 . - ISBN : 92-871-5748-0. - Réf. : 9 789287 157485.
MISSCEO
Système mutuel d'information sur la protection sociale
du Conseil de l'Europe
Tableaux comparatifs des systèmes de la protection sociale dans 13 Etats membres du Conseil de l'Europe, en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande
Conseil de l'Europe
Ces tableaux comparatifs des régimes de protection sociale, établis par le système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO), font la synthèse de la législation au 1er janvier 2004 dans 13 Etats membres de l'organisation ainsi que dans trois Etats observateurs : l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. Le but est de fournir des informations concises, actuelles et factuelles, dans un souci d'objectivité et de comparabilité, utiles aux acteurs de la politique sociale et aux recherches universitaires.
707 p. - 69 . - ISBN : 92-871-5604-2. - Réf. : 9 789287 156044.
Les Choix solidaires dans le marché
Un apport vital à la cohésion sociale
Conseil de l'Europe
Ce volume, qui plaide en faveur d'un dialogue renforçant l'importance des démarches citoyennes pour la cohésion sociale en Europe, complète les analyses présentées ici. Il examine l'impact des initiatives citoyennes sur la restauration des dimensions sociale et éthique du marché. L'importance de ces initiatives se reflète dans les nombreux cadres juridiques adoptés par les Etats européens ainsi que dans le soutien public accordé au développement d'une finance éthique et solidaire et d'une consommation responsable (y compris le commerce équitable).
2005, Conseil de l'Europe, collection « Tendances de la cohésion sociale », no 14, 240 p. - 30 . - ISBN : 92-871-5761-8. - Réf. : 9 789287 157614.
II. - REVUES
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels
Textes in extenso :
Question écrite... à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la contrefaçon, et réponse.
Relevés :
Relevé au Journal officiel de l'Office européen des brevets (décembre 2001).
Journal officiel de la République française.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie : doctrine
Comptes rendus :
Le caractère distinctif acquis par l'usage : une occasion de renforcer la protection des marques établies, d'après l'article de Geoff Smith.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie : jurisprudence
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie : actualités et informations
Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 818, 15 novembre 2005, 140 p. - 8,20 . - Réf. : 3 303332 308187.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Les défis d'une Europe élargie
Gouvernance économique :
L'assouplissement du pacte de stabilité, Philippe Marchat (La Revue du Trésor).
Le concept d'attractivité en union monétaire, François Mouriaux (Bulletin de la Banque de France).
Le budget 2007-2013 : quelle politique de cohésion européenne ? Marjorie Jouen (Futuribles).
Préférences sociales et croissance :
L'UE : un objet politico-économique complexe, J. Andrés Faiña (Intereconomics).
L'avenir incertain du modèle social européen, Georges Spyropoulos (Droit social).
L'Union européenne après l'élargissement, Jacky Fayolle (Chronique internationale de l'IRES).
Le difficile équilibre entre solidarité et croissance, Michel Deppler (Finances et développement).
Quelles réformes pour une meilleure compétitivité ?
Comment sauver le processus de Lisbonne ? Jean Pisani-Ferry (CES Ifo).
L'avenir économique de l'Europe, Olivier Blanchard (The Journal of Economic Perspectives).
Repères :
1. Et si la France et l'Italie sortaient de la zone euro ?
2. Les négociations sur le futur budget européen dans l'impasse.
3. Le volet économique du traité constitutionnel.
4. L'aide de l'Europe au développement des régions.
5. L'UE 25 en chiffres.
6. L'Europe dans le monde.
Pour en savoir plus...
« Problèmes économiques », no 2887 (numéro double), 64 p. - 6,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028870.
III. - DIVERS
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères
La version papier de la revue Politique étrangère de la France, qui a cessé de paraître en 2004, est depuis lors remplacée par un CD-ROM paraissant deux fois par an.
Le contenu reste identique à la version papier : Politique étrangère présente six mois de déclarations françaises officielles.
Ces CD-ROM contiennent un module de recherche d'utilisation souple et aisée, permettant une recherche simple ou avancée par thème, pays, auteur.
22 EUR le cédérom.
Vient de paraître
1er janvier-30 juin 2005. - Réf. : 3 303335 600035.
Politique étrangère de la France en CD-ROM est également vendu par abonnement sous le code : 3303335600009.
France métropolitaine : 30 EUR TTC. DOM-TOM: 33 EUR HT.